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L'acompte de CFE

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La cotisation foncière des entreprises est recouvrée par voie de rôle et donne lieu au paiement d'un acompte pour les redevables dont le montant de la taxe pro de 2009 a atteint 3 000€ en 2009.

CVAE

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Les entreprises assujetties à la CFE qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500€ ont l'obligation de déposer une déclaration 1330-CVAE. Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement du 1er acompte: le 15 juin (papier), 28 juin (télépaiement).

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